Préalablement à son approbation, le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant 2 tronçons de l’autoroute A20 dans la traversée du département du Lot, est mis pendant deux mois à la disposition du public afin que celui-ci puisse en prendre connaissance et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Voir le dossier, cliquer ici

Par décision du 6 avril 2012 M. le Préfet du Lot a approuvé la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Cet arrêté concerne 78 communes du département.

Le dossier technique se rapportant à ce classement est consultable sur le site de la DDT 46.

Pour voir le dossier, cliquez ici.

Nous vous invitons à parcourir un document qui n’est en aucun cas une étude exhaustive et savante, mais plutôt une exploration intuitive, une invitation aux débats sur les transformations en cours et à venir du territoire du vignoble du Cahors.

Du nouveau : une mise en forme pour l’édition papier est proposée en plus de la version initiale seulement consultable sur écran.

L’unité des études générales et territoriales

Comment territorialiser les enjeux de l’Etat en matière de planification ? Quelles sont les communes le plus fortement soumises à l’étalement urbain ? Où sont les enjeux en matière d’environnement ou d’espaces agricoles ? Ce sont ces questions et bien d’autres encore auxquelles ce document tente d’apporter des réponses. Nous vous invitons à le parcourir.

L’unité des études générales et territoriales

Règlement et dossiers de candidature à télécharger : agriculture.gouv.fr

La journée de l’Europe...

... est fêtée le 9 mai par tous les européens en hommage à la déclaration Schuman du 9 mai 1950.

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, alors Ministre français des Affaires étrangères, appela à la mise en commun de la production de charbon et d’acier de la France, de l’Allemagne et d’autres pays européens.

Sa déclaration est devenue symboliquement l’origine de la construction européenne.

Le PPRi bassin du Céou - Bléou et le PPRi bassin du Lot moyen - Célé aval ont été approuvés par arrêté préfectoral respectivement le 15 février 2010 et le 07 avril 2010. Les dossiers règlementaires de tous les PPRi approuvés dans le département du Lot (arrêté, note de présentation, règlement, plans de zonages communaux) sont consultables et téléchargeables au format numérique .pdf sur le site de la DDT 46.
(Ces documents sont communiqués à titre informatif, seuls les dossiers papier déposés en mairie ont une valeur juridique).

Aller sur la rubrique Plan de Prévention des Risques d’inondation

Affiche de la campagne de promotion TéléPAC 2010 (cliquer l’image pour agrandir)

www.telepac.agriculture.gouv.fr

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, le plan local d’urbanisme est devenu un nouvel outil de la planification communale, remplaçant ainsi le plan d’occupation des sols. Actuellement 35 PLU sont consultables sur le site internet de la DDT par le biais de l’application Cartelie, les PLU restants seront mis en ligne au fur et à mesure de leur digitalisation (Ces documents sont communiqués à titre informatif, seuls les dossiers papier déposés en mairie ont une valeur juridique).

Aller sur la rubrique Plan Local d’Urbanisme.

Le décret n° 2006-46 du 13 janvier 2006, publié au journal officiel du 16 janvier 2006, modifie la périodicité de la visite médicale des conducteurs de transports en commun âgés de plus de 60 ans et prend diverses dispositions visant à renforcer la sécurité des usagers de la route.

Visite médicale - transports en commun du 27 janvier 2006 (format Word - 243 ko)